Est-ce que le NAS (numéro d’assurance sociale) est un champ obligatoire sur le formulaire?

Oui, selon les exigences de l’ARC, VCIB se doit de recueillir le NAS sur le formulaire RC518 Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers.

Le fait de fournir votre NAS dans le formulaire d’autocertification confirmera pour VCIB votre résidence fiscale. Si vous remplissez le formulaire déclarant que vous êtes uniquement un résident fiscal canadien, VCIB n’a pas l’obligation de déclarer vos renseignements à l’ARC.

Si vous êtes réticent à fournir votre NAS et que vous fournissez un formulaire incomplet, des demandes de renseignements complémentaires ou des amendes pourraient suivre (évaluées par l’ARC) pour tout titulaire de carte omettant de rapporter les informations requises.

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